Laurence Weisbrot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Weisbrot (Laurence)
Objet:
membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51
représentants des scripts
Suppléante
Groupe:
Commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
JORFTEXT000000596106
(source JORF)
nomination
12 Juin 2002
12/06/2002